Le « Référendum d’initiative citoyenne constituant »  

Le RICC est un système de démocratie directe qui permet aux citoyens de proposer et de voter des modifications de la constitution. La constitution est le texte de loi ayant la valeur juridique la plus puissante - ainsi, dans le cadre d’un tel système, les citoyens sont les derniers décisionnaires des lois constitutionnelles par le biais de référendums. Si un texte est approuvé, celui-ci figure alors dans la constitution et rien ne peut le contredire. Ainsi, la société civile est largement consultée, écoutée et responsabilisée puisque c’est d’elle que découle le fonctionnement de la société.

Non seulement cet outil permet de modifier le système politique à la source, mais il permet également de générer davantage de collaboration entre les citoyens et leurs représentants. Un système démocratique comme le RICC permet d’instaurer davantage de consensus au sein d’une population puisque les citoyens auront plusieurs options fédératrices auxquelles adhérer. Quel rôle pour les élus ? Les élus assurent leur travail tel qu’on le connait aujourd’hui, et sont - dans une démocratie directe– liés de fait à une collaboration citoyenne. De plus, le système ne pourra être bouleversé au gré des mandats ; les décisions citoyennes restent pérennes et les institutions se stabilisent indépendamment des échéances électorales.

Un tel système, peut susciter des craintes : - La crainte de votes trop fréquents. En réalité, dans les pays qui en disposent, il ne s'agit que de 3 à 4 votes par an. Et si l'on souhaite plus ou moins de votes, la procédure peut être réadaptée, par exemple en modifiant le nombre de signatures nécessaire pour que la propositions soit soumise à référendum. - La crainte de votes fantaisistes. Des propositions peu sérieuses peuvent en effet être publiées en pétition, mais elles ne pourront pas être soumises au vote, puisqu'elles n’obtiendront pas suffisamment de signatures pour parvenir au référendum. - La crainte d'un clivage du peuple. Si certains votes peuvent être clivants, la population n’est pas scindée autour d’une seule question. Contrairement aux clivages électoraux, la multiplicité des propositions et décisions permet davantage d’articulations et de « petits » accords, à échelle humaine, d’autant plus que la responsabilisation du peuple permise par l’outil lui-même peut être un puissant élément fondateur et fédérateur d’une société.